Le coronavirus covid-19 a secoué l’économie mondiale en seulement quelques jours. Les mesures de confinement adoptées par la majorité des pays ont affecté les activités économiques. La France n’a pas échappé à cette subversion. Pour y faire face, le gouvernement français a dans l’immédiat, proposé des solutions économiques (fiscales et financières) pour soutenir les entrepreneurs. Quelles sont ces solutions ?
Les solutions fiscales proposées par le gouvernement
Face à toutes les difficultés auxquelles font face les entrepreneurs à cause du coronavirus, le gouvernement français a montré tout son attachement à leur égard. Il a à cet effet pris 9 mesures d’aide pour les soutenir. Voici les solutions relatives à la fiscalité.
- Report des délais de paiement des obligations sociales et fiscales
Les entrepreneurs payant leurs charges URSSAF le 05 et le 15 de chaque mois peuvent reporter sur un trimestre leurs cotisations patronales et sociales à partir du mois de mars. Par ailleurs, les entrepreneurs peuvent sans subir de pénalités, reporter également les échéances de soldes d’impôts.
- Remises d’impôts directs
En cas de difficultés majeures liées au covid-19, les entrepreneurs peuvent demander une remise d’impôts. Cette solution n’est pas systématique et est assortie d’une étude personnalisée.
- Report du paiement des diverses factures et loyers
Cette offre concerne les entreprises en difficultés financières. L’entrepreneur adresse une demande de report de paiement de facture/loyer à son fournisseur.
Les solutions financières au profit des entrepreneurs
En plus des mesures fiscales, des solutions financières sont proposées aux entrepreneurs.
- Une aide financière de 1 500 €
Il s’agit d’un fonds d’aide mis en place par l’État, les Régions et certaines grandes entreprises pour soutenir les entrepreneurs secoués par la crise du covid-19.
- Offres de prêts disponibles pour faire face à la pandémie
Une enveloppe de 30 milliards d’euros a été mise à disposition par le gouvernement. C’est pour soutenir les entreprises, quelle que soit leur taille durant la période de crise. Ce fonds est valable du 15 mars au 31 décembre 2020.
- Nouvel échelonnage des prêts bancaires
Grâce à la médiation du crédit, les entrepreneurs peuvent rééchelonner leurs prêts bancaires.
- Le chômage partiel simplifié et renforcé
C’est un dispositif de l’État qui permet de rembourser les salaires que les entreprises paient à leurs salariés durant la période de crise, même en cas de cessation des activités. Cette indemnisation salariale est possible même pour les salaires atteignant 4,5 fois le SMIC.
- Médiation assurée pour les cas de conflit
L’état permet aux entrepreneurs de bénéficier gratuitement des services de la médiation des entreprises (dans un délai de 7 jours) en cas de litiges avec un client ou un fournisseur.
- Suspension des pénalités de retard (marchés publics)
L’économie française à l’instar de celle du monde a entamé une randonnée dont on ignore l’issue. Ainsi, le covid-19 est reconnu comme un cas de force majeure par le gouvernement. Aucune pénalité de retard ne sera appliquée sur l’ensemble des marchés publics et des collectivités locales.
Comment bénéficier des solutions d’appui ?
La plupart des solutions proposées sont accessibles via le site de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) : impots.gouv.fr. S’il est question d’un report de paiement de loyers ou factures, il suffit de négocier avec votre fournisseur (factures) et propriétaire des locaux (loyer). Pour les prêts bancaires, vous pouvez vous rendre sur la plateforme de la Banque publique d’investissement. Le rééchelonnement de crédits se fait avec votre banque et est accessible via les banques en ligne.