Assurance emprunteur et Covid-19 : quels changements ?

Crédit Agricole Alpes Provence

Plusieurs secteurs de l’assurance ont été gravement impactés par la crise sanitaire du Covid-19, à l’exception de l’assurance emprunteur. Ce marché est resté relativement stable et reste toujours coté par les banques et les courtiers. Malgré les mesures d’accompagnement prises par le gouvernement et les responsables de banque, le marché de l’assurance emprunteur n’est pas pour autant affecté.

Prorogation des délais de remboursement des mensualités

De nombreux ménages ont été confrontés à la baisse drastique de leurs revenus pendant la crise sanitaire : perte d’emploi, chômage partiel, baisse du chiffre d’affaires et perte de la clientèle, etc. En vue d’aider ces ménages, la Banque Régionale a très vite soumis à ses emprunteurs les plus fragiles, un moratoire pour le remboursement des crédits immobiliers. Le délai de remboursement peut atteindre 6 mois. Toutefois, cette inflexion existait déjà dans certains contrats de prêt et elle a été officialisée par ordonnance le 25 mai.

L’inconvénient avec cette mesure, c’est qu’elle allonge la durée du crédit, ce qui revient encore plus cher à l’emprunteur. Ce dernier est dans l’obligation de payer des intérêts et l’assurance emprunteur liée. En effet, l’emprunteur qui désire surseoir à ses mensualités ne saurait échapper à l’assurance emprunteur. Un Responsable bancaire ou directeur général de banque a par ailleurs rapporté le cas des créanciers ayant ajourné leur dette et qui ont vu leurs mensualités résumées juste à l’assurance.

Allègement de certaines procédures

En vertu de la loi Hamon et de l’amendement Bourquin, les emprunteurs ont la possibilité de changer d’assureur chaque année, à condition de respecter le préavis de deux mois. La crise du Covid-19 aidant, ce délai a été prolongé d’un mois, ce qui ramène le préavis à trois mois.

La procédure des examens médicaux exigés par les assureurs pour mesurer le niveau de risque de l’emprunteur a également été simplifiée. Le formulaire peut être rempli en ligne et une téléconsultation est possible avec un médecin-conseil. La même règle s’applique au prêt à moins d’un an en vertu de la loi Hamon qui confère à l’emprunteur le droit de résilier son contrat à tout moment. La seule condition est de le faire au plus tard 15 jours avant l’échéance.

Ces dispositions vont surtout à l’avantage des emprunteurs, car la résiliation et le changement d’assureur leur permettent de faire des économies. Dans un prêt immobilier, l’assurance emprunteur est la deuxième ligne de charge après les intérêts. Elle peut représenter un tiers du coût total du prêt dans certaines situations selon un Directeur Général de banque.

Avec ces mesures, les assurances se retrouvent certes dans une position fortement concurrentielle, mais l’assurance emprunteur demeure stable. En effet, même si cette dernière couvre les décès occasionnés par le Covid-19, elle ne prend pas en compte la compensation du chômage partiel, même pour les assurés ayant adhéré au contrat perte d’emploi. Cette garantie qui est particulièrement chère et restrictive est souscrite par environ 2 % des emprunteurs et ne couvre pas les licenciements économiques. Le risque est donc limité du côté de l’assurance emprunteur.

En outre, la contrepartie de toutes ces mesures est la hausse de la demande d’assurance emprunteur. Cela constitue une aubaine pour les compagnies, même si elles doivent assouplir certaines conditions pour rester compétitives.